Comment faire baisser les frais de notaire légalement ??

Voilà, nous avons surement trouvé un couple d'acquéreurs pour la maison que nous vendons, mais ils ont été trèèèèèès supris par le montant (7%) de frais de notaire.

On réfléchit à faire baisser le prix, mais la loi a changé en mars 2010 et je trouve des réponses contradictoires sur les différents forums.

Normalement, on peut faire paraître sur le compromis que l'on vend sa maison x euros et des biens mobiliers pour x euros. Le notaire calcule alors les frais sur le prix du bien immo et non des biens mobiliers. Sauf que... je lis tout et son contraire sur la cuisine équipée.
Et c'est là dessus que l'on pourrait faire baisser. Certains disent que c'est un bien immo et que seul les appareils électroménagers de la cuisine passent en mobilier.

Par ailleurs, il semblerait que ce soit à nous, vendeurs, de reverser la TVA sur les biens mobiilers aux Impôts...

Info ou Intox???

Qui a vendu/acheté depuis mars 2010 en France et peut me répondre???

Si vous avez d'autres tuyaux légaux , je suis preneuse... Nos acquéreurs sont des connaissances et on est vraiment dans une relation de confiance avec eux. Chaque partie cherche à trouver une solution équitable pour tout le monde.

Dernière précision: nous voyons notre petit couple demain soir, ça urge

Merci Nath pour le lien dans les blablas pour ne rien rater, t'as été plus rapide que moi, normaaaaaaaaaaaal

Tu la vends en direct ou en passant par une agence ?

En direct, heureusement!

Le prix de l'agence vient en diminution de la maison comme le mobilier, le contrat doit stipuler X € pour l'immobilier, X € pour les frais d'agence et X € pour le mobilier (cuisine équipée, salle de bain...).

Sur ce que j'ai lu, c'est la cuisine entière selon les factures d'achat moins un montant pour l'usure normale selon le nombre d'années.

Je me souviens plus, tu as trouvé une autre maison, tu fais construire, tu restes dans la même région ???

Oui, j'ai lu cela aussi, mais également son contraire. Cuisine équipée ou meuble vasque SDB = biens immo...
Et puis, cette TVA à reverser aux Impôts...

Pour répondre à ta question, on a eu le coup de coeur pour une maison de maître, fin XIXème, à 35 min de chez nous, plus spacieuse (marre de bosser dans la SAM avec les enfants et la télé). On se rapproche de ma famille et des villes. On déménage en août, mais on a encore une tonne de travaux à faire. La maison est en chantier de la cave au grenier et le terrain ressemble aux tranchées de la 1ère GM (pour faire passer électricté et eau + construction piscine et aménagement terrain)

Malheureusement, à part ce que vous avez énoncé, je ne sais pas trop...
Déjà, vous gagnez les frais d'agence puisque vous vendez en direct, ce qui n'est pas négligeable.
Mais après, je ne sais pas...
J'avoue qu'à chaque fois qu'on a acheté ou vendu, je ne me suis jamais posé la question, mais c'est sans doute un tort

Ah ben, ça ne te ressemble pas

désolée

Le notaire demande un frais d'enregistrement au bureau des droits de la région.

Les frais du notaire comme tel vont selon ses compétences de sa profession, des frais de 7% on retrouve ce genre de prix en pourcentage plus pour un agent immobilier qui est affiliée à une bannière.

On pourrait parler d’environ $1 220 dollars canadien
J’ai fait ce genre de transaction il y a 10 ans déjà, les prix ont si changé depuis.
Par contre une quittance est en processus chez le notaire (paiement complet de l’hypothèque). On m’a demande 513$ dollars canadien.

Complexe ses choses pour vous.

Je négocierais avec pour un prix fixe.

Merci, mais c'est pour cela que j'ai demandé si quelqu'un avait vendu/acheté depuis mars 2010 en France

Un notaire ne peut pas te renseigner ?

Si bien sûr, mais ils ont plutôt tendance à t'en dissuader car c'est un manque à gagner pour eux. Donc, ils restent évasifs sur le sujet...

lamouette a écrit:

Si bien sûr, mais ils ont plutôt tendance à t'en dissuader car c'est un manque à gagner pour eux. Donc, ils restent évasifs sur le sujet...

Pas folle la guêpe !!!! euh les notaires

Pourquoi c'est un manque à gagner pour eux ? Leurs frais d'honoraires doivent être les mêmes non ? Le reste des taxes, de toute façon, ce n'est pas pour eux ?

ah oui, si forcément, si la valeur du bien immobilier diminue, leurs honoraires diminuent ... Mouais mais quand même avant tout, un notaire a un devoir de conseil, donc si tu dis que tu vends un bien immobilier de x euros et des biens mobiliers de x euros, il doit pouvoir t'expliquer ce qui peut être détaché de l'immeuble ou pas.

Citation :

Certains disent que c'est un bien immo et que seul les appareils électroménagers de la cuisine passent en mobilier.

en droit, j'avais appris que devenait immeuble par destination tout ce qui est attaché à un immeuble (un immeuble par nature, lui), et notament tout ce qui ne peut pas être enlevé sans être détérioré.

L'exemple type était le cas d'une petite niche créée dans une maison pour y loger une petite statuette. Eh bien, la statuette devenait immeuble par destination et était donc attachée à la maison et devait être vendue avec.

Donc a priori, la cuisine équipée est en effet considérée comme immeuble par destination si elle a été conçue exprès pour votre maison.

Oui, je suis de cet avis également, cependant, quand nous avons vendu notre appart en 2006, nous avions - devant Notaire bien sûr -, défalquer le montant de la cuisine équipée. Depuis, les choses semblent s'être durcies aux dires d'un collègue de mon mari... mais il n'est ni fiscaliste, ni juriste, donc... je suis toujours dans l'incertitude.

On a réfléchi hier soir au montant de l'effort que nous étions prêts à consentir pour vendre notre maison et avons en tête un prix plancher comme base de négo ce soir... On va voir jusqu'à combien ils vont et en buvant l'apéro tous les 4 , on trouvera bien une solution

Je ne vous dis meme pas comme je suis excitée par ce RV de ce soir. Notre prêt-relais - si on tombe d'accord ce soir - sera de courte durée et nous pourrons même faire nos bureaux avant l'hiver

Quand j'arriverai à me poser deux minutes, j'ouvrirai un post ( mais en rubrique privée, hein!) sur les travaux avant/après.

En attendant, je vais essayer de me concentrer sur ma retrans

Alooooors, ma retrans est au point mort MAIS on est tombé d'accord sur le même prix avec les acquéreurs. Pas eu besoin de négocier Ils ont fait le même calcul que nous et c'est fait! Ils voient la banque mardi et on enchaîne avec le compromis.

Entre temps, on a contacté le notaire et la cuisine équipée reste un bien mobilier que l'on peut défalquer du montant de la maison. En tant que vendeurs, on ne paie pas de TVA sur ce montant... c'st fou le nombre de conneries que l'on peut lire sur le net

Voilou! Là, c'est apéro time avec chéri... je vous laisse...

Comment ça, apéro time ? Vous n'avez pas déjà pris l'apéro avec les futurs acquéreurs ? Hic

Citation :

Entre temps, on a contacté le notaire et la cuisine équipée reste un bien mobilier que l'on peut défalquer du montant de la maison. En tant que vendeurs, on ne paie pas de TVA sur ce montant... c'st fou le nombre de conneries que l'on peut lire sur le net

C'est sûr qu'il ne faut pas prendre sans vérification tout ce qu'on trouve sur les forums, surtout qu'il y a toujours des gens qui AFFIRMENT alors qu'ils n'en savent rien...
Ceci dit, les professionnels aussi disent des conneries (notre notaire nous avait affirmer un truc qui s'est avéré impossible ) et si ça se trouve un autre notaire vous aurait dit le contraire à propos de la cuisine équipée.

Bon, le principal est que vous puissiez extraire votre cuisine de l'immeuble, comme vous vouliez.

Ça vous fait gagner beaucoup ?

Nous, on gagne rien, mais ça permet aux acquéreurs de payer moins de frais de notaire. Ils ont apprécié ce petit coup de pouce supplémentaire.

Ah oui, pour l'apéro... comment dire??? On l'a bu plusieurs fois

Citation :

ça permet aux acquéreurs de payer moins de frais de notaire

Oui, désolée, j'étais en blond attitude... bah oui, ce sont les acuqérueurs qui paient les frais de notaire

Donc ma question était : ça leur fait gagner une somme conséquente, de juste passer la cuisine en mobilier ?

Naan, en tout, environ 500€ de frais en moins, mais ils les mettront ailleurs.

Ah bah si, quand même ! 500 € de plus pour meubler ou décorer sa maison, c'est cool !

Du coup, ça m'énerve parce que, quand on a acheté, il y avait une cuisine aussi