Comment sait-on qu'on est bien auto-entrepreneur ?

Qui a opté pour le statut d'auto-entrepreneur ? C'est la première question d'une longue série, si jamais vous répondez OUI à celle-là

OUI

Profession libérale ou artisan, ma p'tite dame ?

artisan

Dommage. Mauvaise réponse

A l'occasion, tu pourras remonter dans les premiers papiers que tu as reçus après ta déclaration d'activité ? le papier de l'INSEE, le papier du RSI... pour savoir s'il était fait mention quelque part de ton statut d'auto-entrepreneur.

Ça marche, je vais regarder !

oui, PL, Insee dénichée sur internet, UrSSAf pour officialiser quelques semaines après. Ca va comme ça m'dame ?

Sur le papier de l'INSEE, pas de mention. Celui du RSI, je ne vois pas lequel c'est.

Célia, peut-être que le RSI en tant que CFE n'en envoie pas. Moi je dépends de l'URSSAF et j'ai reçu un papier hier me disant qu'ils tranmettaient bien ma déclaration aux impôts et caisses de professions libérales.


Tu es inscrite en AE, choupette ? Je ne savais point, mooiiiiii ! Donc comme moi papier de l'INSEE, papier de l'URSSAF indiquant la création de ton entreprise individuelle, mais nulle part mention du statut "auto-entrepreneur" ?

Bon en fait, je pense avoir eu la réponse à mes inquiétudes. Ce qui m'avait turlupinée, c'est que comme j'ai radié une entreprise en décembre (mais déclaration contrôlée) et que j'ai recréé le 15 avril (cette fois-ci en AE et officiellement pour une autre activité), j'ai le même n° SIREN que la précédente entreprise et le papier de l'INSEE précise "réactivation d'une entreprise". Je n'avais pas fait gaffe que le SIET, lui, était différent

Donc j'avais des doutes, vu qu'il n'est écrit nulle part que je suis bien auto-entrepreneur, j'avais peur qu'ils ne m'aient pas considéré comme AE et qu'il aient réactivé mon ancienne entreprise, avec le même statut fiscal que j'avais avant

non, effectivement, tu ne le sais pas si ce n'est qu'en allant sur infogreffe, tu n'as forcément pas de kbis à pouvoir imprimer.

Et... est-ce que vous avez aussi reçu un courrier du centre des impôts des entreprises ?

non, je ne reçois que de l'urssaf et 1 fois la cipav, 1 an après mon immatriculation.

Nath - Les Femmes Actives a écrit:

Et... est-ce que vous avez aussi reçu un courrier du centre des impôts des entreprises ?

Je ne crois pas. Il dit quoi ce courrier ?

Est-ce que vous avez opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt ou non ?


Parce que moi, je ne l'ai pas pris, donc c'est peut-être pour ça.

Le courrier me dit qu'ils ont le plaisir de m'informer de la prise en compte de ma création, et me communiquent mes "léménets d'identifications" et "obligations fiscales"

Citation :

J'attire votre attention sur le fait que, dès lors que votre entreprise est créée et même si elle n'exerce pas encore d'activité, vous devez adresser au SIE les formulaires déclaratifs relatifs aux impôts et taxes auxquels vous êtes assujetti

Ils me mettent bien que je suis au spécial BNC et franchise en base pour la TVA : donc déjà, c'est sûr que je ne suis pas en déclaration contrôlée et TVA comme avant. "spécial BNC", est-ce que c'est forcément AE ou est-ce que ça peut être micro entreprise classique ?


Je vais les appeler, parce que, du coup, j'ai toujours ce doute et aucune confirmation que je suis bien auto-entrepreneur, même si je ne pense pas qu'on m'aurait balancé en micro entreprise normale sans m'en avertir !?? Et que, normalement, si je n'avais pas été éligible au statut AE pour quelque raison que ce soit, je n'aurais tout simplement pas reçu de confirmation de création, non ?

Je ne sais pas pourquoi j'ai ce doute, depuis le début, c'est très con. parce que si je n'avais pas radié mon entreprise en décembre et qu'ils n'avaient pas écrit "réactivation d'entreprise" sur le papier de l'INSEE que j'ai reçu suite à ma création d'AE en avril dernier, je ne me serais même pas mis en tête que je pouvais ne pas être AE

Alors non, jamais eu ce courrier.

Je n'ai pas non plus opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt.

Par contre je ne suis pas spécial BNC mais BIC. Donc toi tu es profession libérale BNC rattachée à la CIPAV normalement.

Citation :

spécial BNC", est-ce que c'est forcément AE ou est-ce que ça peut être micro entreprise classique ?

J'aurais tendance à dire que c'est pour les deux mais aucune certitude. Regarde là

Citation :

Je vais les appeler, parce que, du coup, j'ai toujours ce doute et aucune confirmation que je suis bien auto-entrepreneur, même si je ne pense pas qu'on m'aurait balancé en micro entreprise normale sans m'en avertir !

oui c'est plus sûr !

Pfff franchement, j'ai l'impression d'être une débutante

Ce n'est pas comme si j'avais géré une entreprise pendant 6 ans et que j'avais écrit un guide qui comprend une partie sur les statuts juridiques et fiscaux, hein ?

Mais chuis un peu perdue avec tous leurs termes mais qu'ils n'utilisent pas tous officiellement : régime micro-social simplifié, auto-entrepreneur, micro-entreprise etc.

là je ne pourrais pas t'aider car j'ai opté pour le prélèvement libératoire, même si je m'attends à ce qu'ils me le fasse sauter...

Bonjour tout le monde,

A partir du jour où je me suis déclarée autoentrepreneur, je ne me suis pas posée cette question. Mais voilà que ce sujet me donne des doutes.

Je dépends du RSI donc artisan.

Non, je ne crois pas qu'il y a de problème. Puisqu'un autoentrepreneur qui déclare 0 € de chiffre d'aiffaires a 0 € de charges et que cela a été mon cas au mois de juin 2014.

Non, non je suis bien autoentrepreneur

Bonne fin de journée.

Oui en fait, moi mon doute est venu du fait que j'avais radié une entreprise individuelle "classique" fin 2012, puis j'ai créé une auto-entreprise en 2013 et comme le n° SIREN reste le même, j'ai eu peur qu'ils aient pu me réactiver mon entreprise d'avant et ne pas me faire bénéficier du statut AE

Ah ok. Tu me rassures alors...

Bonne nuit.