Particulier et prospectus

En matière pro je les connais bien mais est-ce qu'un particulier est soumit aux mêmes mentions légales qu'une entreprise quand il publie des tracts ?

Oui, je me lance, je vais essayer de rassembler les foules.

Oh oui, je pense que tu dois faire apparaître tes coordonnées et "ne pas jeter sur la voie publique"

Je sais que pour les associations c'est valable donc j'imagine que même pour les particuliers, toute publicité doit comporter comme le dit Nath les coordonnées et la phrase type "ne pas jeter"

J'ai trouvé ça :

Citation :

Un tract, un prospectus ou un flyer (le terme pamphlet est couramment utilisé au Canada francophone) est un texte ou une publicité sur support papier, distribué de la main à la main, dans les rassemblements militants ou sur les trottoirs, ou directement déposé dans les boîtes aux lettres, afin de faire passer des idées ou d'annoncer un événement artistique, culturel ou politique. Dans le cas d'un sujet purement commercial, on parle plutôt de prospectus. Il a pour but de communiquer un maximum d'informations à un maximum de gens. Le tract peut être « artisanal », dans le cas d'une action directe par exemple, imprimé et rédigé avec les moyens du bord, ou dans le cadre d'une organisation plus importante, imprimé par un professionnel, avec une meilleure qualité, en couleurs et sur un support plus solide.
Mentions obligatoires
Identité de l'éditeur

Suivant que l'éditeur est un particulier, une entreprise, une association ou un autre organisme, les mentions légales diffèrent. Par exemple, une société doit obligatoirement indiquer son numéro SIREN.

L’article 3 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse précise que les tracts devront porter l’indication du nom et du domicile de l’imprimeur. Une rumeur très répandue laisse croire qu'il s'agit de la société qui réalise l'impression alors que le terme « imprimeur » se comprend par l'éditeur, la personne (morale ou physique) qui met en place le tract.
Écologie

En vertu de l’article L541-10-1 du code de l’environnement, il est obligatoire pour l'éditeur, au choix, d'acquitter une taxe ou d'insérer sur le tract une mention incitant à la collecte ou à la valorisation des déchets. Cette obligation se traduit généralement par la présence d'une mention « Ne pas jeter sur la voie publique ».