La loi Scellier - défiscalisation immobilière

Mouarf, comme j'ai l'habitude d'être impatiente et de faire les questions et les réponses, voici un petit topo sur la loi Scellier, suite à ce post.


- mise en place lors de la loi de finances 2009
- va remplacer petit à petit la loi de Robien, mais pour le moment, un investisseur a le choix entre les deux
- concerne les investissements réalisés entre 2009 et 2012
- engagement de louer le bien pendant minimum 9 ans
- loyer plafonné
- zones concernées : A, B1 et B2 *
- l'avantage fiscal consiste en une réduction d'impôt (alors que dans le dispositif de Robien, il s'agit d'une réduction du montant du revenu imposable)
- cette réduction d'impôt est de 25 % du montant du bien acheté ou construit, pour les investissements réalisés en 2009 et 2010
- elle est de 20 % pour les investissements réalisés en 2011 et 2012
(ce pourcentage correspond à la réduction sur les 9 ans bien sûr, ce qui correspond respectivement à 2,77 % et 2,22 % par an)
- la réduction est plafonnée à 300 000 euros et est limitée à une acquisition par an (ce qui est déjà pas mal )

Citation :

A titre d'exemple avec le dispositif Scellier pour un logement de 150 000€, la défiscalisation loi Scellier permettrait de défiscaliser 4 166€ par an pendant neuf ans pour les investissements réalisés en 2009 et 2010 alors qu'en 2011 et 2012, le même achat permettrait de défiscaliser 3 333€.

- si la réduction d'impôt excède le montant des impôts à payer, le différentiel est reporté sur les 6 années suivantes

- au-delà des 9 ans de location, il est possible de stopper ou de continuer la location, en bénéficiant d'une réduction d'impôt de 2 % du montant du bien par an, pendant 6 ans (période de 3 ans, renouvelable une fois)



* Les différentes zones :

A

B1

B2